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samedi, juin 15, 2024

Légalité du cannabis CBD : une jurisprudence en France et en Europe

À Marseille, en France, en 2018, deux entrepreneurs ont été condamnés à une peine de prison et à une lourde amende par le tribunal correctionnel pour avoir utilisé une huile de CBD fabriquée en République tchèque.

La Cour d’appel française a estimé à l’époque que la réglementation française était incompatible avec la réglementation de l’UE relative à la CDB. L’affaire a atterri à la « Cour européenne de justice ». Cela a annulé l’ordre de pénalité de Marseille.

Ce faisant, il a introduit de nombreux changements dans la législation de l’UE.

De plus, ce 24 janvier 2022 a marqué une petite révolution en France avec le gouvernement ayant reconnu les fleurs de CBD comme tout à fait légales !

SI vous désirez aussi en savoir plus sur le CBD et les cannabinoïdes, il vous suffira de cliquer sur ce lien… mais commençons d’abord par vous donner plus d’informations sur la légalité du CBD en France et en Europe.

Situation en Europe

La Suisse est actuellement plus attrayante pour les producteurs de chanvre, les producteurs de CBD et les commerçants que tout autre pays de l’UE.

La limite à laquelle une plante de chanvre est soumise à la Loi sur les stupéfiants est désormais de 1 % de THC. Cela correspond à la teneur naturelle en THC des plants de chanvre de chémotype 3.

En conséquence, la production de CBD en Suisse a été simplifiée. Les coûts de fabrication pourraient également être réduits de cette manière. Aux Pays-Bas, le CBD est actuellement toléré en tant que drogue « douce ». Mais, la production d’huile de CBD n’est toujours pas autorisée.

La Suède devra également suivre la nouvelle législation de l’UE.

La Cour suprême de Suède a estimé que l’huile de CBD à faible teneur en THC devait être considérée comme un stupéfiant. La demande de « l’Agence suédoise des dispositifs médicaux » visant à mettre au moins les produits CBD administrables par voie orale ou par inhalation en conformité avec les lois pharmaceutiques actuellement applicables a été rejetée.

Le chanvre industriel est toujours légal. Les produits qui en découlent, cependant, ne le sont pas. Les entreprises qui avaient proposé de l’huile de CBD comme complément alimentaire ont dû s’abstenir de le faire.

L’uniformité dans l’UE semble différente. Après tout, les fabricants de cosmétiques sont désormais autorisés à utiliser du CBD d’origine naturelle en toute légalité. Ils le doivent à une entrée que la « Commission européenne » a faite dans leur base « CosIng » en 2021. Ce document contient des informations sur les substances cosmétiques et leurs composants respectifs.

EFFETS SECONDAIRES DU CBD SOUVENT DUS À DES PRODUITS DE MAUVAISE QUALITÉ

En général, le CBD est généralement bien toléré par les patients et les effets secondaires indésirables sont rares. Néanmoins, le risque augmente lors de l’utilisation de produits CBD de mauvaise qualité.

De nombreux produits disponibles dans le commerce sont contaminés par des produits chimiques ou ne contiennent pas les quantités de CBD promises sur l’emballage.

Enfin, vous courez également le risque que le produit contienne trop de THC interdit lorsque vous achetez auprès de détaillants peu fiables.

Afin d’éviter des risques inutiles et des expériences désagréables avec le CBD, vous devez vous assurer que vous n’utilisez que des produits dont la qualité a été testée par un laboratoire tiers.

Il est également recommandé d’acheter du CBD uniquement auprès de fournisseurs en qui vous avez confiance.

L’achat de produits CBD chez JutBob.fr est sûr et facile, car leur assortiment ne comprend que des produits de haute qualité et testés tels que des fleurs de CBD, de l’huile de CBD, et du hasch CBD.

C’est aussi le meilleur moyen de recevoir votre commande de CBD en ligne au plus vite, directement chez vous et avec une livraison anonyme et discrète !

Alors… qu’attendez-vous pour profiter de tous les bienfaits du cannabis légal ?

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